Amendement 91 — après art. premier #132

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Dispositif :

Après le mot :
« éventuels »,
insérer les mots :
« ainsi que les coûts logistiques spécifiques liés aux particularités géographiques des territoires ultramarins ».

Exposé sommaire :

Il s'agit de s'assurer que le rapport analyse également les contraintes logistiques propres à chaque territoire ultramarin, qui influencent directement l'application du tarif unique.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000091.xml

Co-authored-by: Vincent Trébuchet PA840685@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gérault Verny PA840809@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Hanane Mansouri added 1 commit 2026-07-20 14:22:35 +00:00
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Dispositif :

    Après le mot :
    « éventuels »,
    insérer les mots :
    « ainsi que les coûts logistiques spécifiques liés aux particularités géographiques des territoires ultramarins ».

Exposé sommaire :

    Il s'agit de s'assurer que le rapport analyse également les contraintes logistiques propres à chaque territoire ultramarin, qui influencent directement l'application du tarif unique.

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