Amendement 122 — art. premier #66

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186d522d65 Amendement 122 — art. premier
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « surcoût »,
    les mots :
    « coût supplémentaire pour l'ensemble des usagers ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000122.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00