Amendement 130 — art. premier #74

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Dispositif :

Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 2 kilogrammes ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à porter à 2 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
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Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 2 kilogrammes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter à 2 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000130.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yoann Gillet added 1 commit 2026-07-20 14:21:11 +00:00
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
    « lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 2 kilogrammes ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à porter à 2 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000130.xml

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