Amendement 132 — art. premier #76

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2ba5fd7f2f Amendement 132 — art. premier
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
    « lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 3 kilogrammes ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000132.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00