Amendement 55 — art. premier #96

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Dispositif :

À l'alinéa 4, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 3,5 ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000055.xml

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Dispositif : À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 3,5 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000055.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Edwige Diaz added 1 commit 2026-07-20 14:21:43 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 4, substituer au nombre :
    « 2 »
    le nombre :
    « 3,5 ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi.

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