l-etablissement-de-l-egalit.../scrutins/VTANR5L17V4254.tsv
Assemblée nationale cbd15ecc05 Scrutin public n° 4254 — rejeté, 70 pour, 135 contre, 4 abstentions
Sur le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4254.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4254
2025-11-27 15:10:54 +02:00

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1# le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à létablissement de légalité daccès au service public postal en outre-mer (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 70 pour, 135 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4254
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4254