l-etablissement-de-l-egalit.../scrutins/VTANR5L17V4262.tsv
Assemblée nationale f9d1f365ad Scrutin public n° 4262 — adopté, 123 pour, 60 contre, 31 abstentions
Sur l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4262.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4262
2025-11-27 12:29:52 +01:00

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1# l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à létablissement de légalité daccès au service public postal en outre-mer (première lecture).
2# 2025-11-27 · adopté, 123 pour, 60 contre, 31 abstentions · scrutin public n° 4262
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4262