l-etablissement-de-l-egalit.../scrutins/VTANR5L17V4279.tsv
Assemblée nationale 44f8bb0640 Scrutin public n° 4279 — rejeté, 69 pour, 159 contre, 5 abstentions
Sur le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4279.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4279
2025-11-27 15:11:19 +02:00

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1# le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à létablissement de légalité daccès au service public postal en outre-mer (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 69 pour, 159 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4279
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4279