Sur le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4280.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4280
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| 1 | # le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
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| 2 | # 2025-11-27 · rejeté, 72 pour, 158 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4280 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4280 |