Yoann Gillet 0669cfe976 Amendement 130 — art. premier ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 2 kilogrammes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter à 2 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000130.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto		2025-11-27 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 130 — art. premier	2025-11-27 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00