l-etablissement-de-l-egalit.../scrutins/VTANR5L17V4258.tsv
Assemblée nationale dbbaec3097 Scrutin public n° 4258 — rejeté, 70 pour, 134 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4258.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4258
2025-11-27 15:10:58 +02:00

9 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à létablissement de légalité daccès au service public postal en outre-mer (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 70 pour, 134 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4258
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4258