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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Raphaël Arnault : souhaitait voter « contre » - Jean-François Coulomme : souhaitait voter « contre » - Anne Stambach-Terrenoir : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
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| 2 | # 2025-11-27 · rejeté, 74 pour, 136 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4261 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4261 |