l-etablissement-de-l-egalit.../scrutins/VTANR5L17V4281.tsv
Assemblée nationale 178b206c48 Scrutin public n° 4281 — rejeté, 71 pour, 160 contre, 6 abstentions
Sur le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4281.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4281
2025-11-27 15:11:21 +02:00

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1# le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à létablissement de légalité daccès au service public postal en outre-mer (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 71 pour, 160 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4281
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4281