Adopté : amendement AS13 de Nicole Dubré-Chirat (EPR) et 10 cosignataires

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# Article additionnel (amendement AS13)
Le troisième alinéa de l'article 371-1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne respectent pas leurs obligations de façon répétée, le juge pour enfant peut les enjoindre à suivre un stage de responsabilité parentale. »