Amendement 111 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot, ⟦0⟧ , insérer le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot,
    « les »,
    insérer le mot :
    « deux ».

Exposé sommaire :

    Ce sous amendement propose un contrôle tous les deux ans pour les pouponnières à caractère social, plus conforme aux réalités de terrain et au temps nécessaire à la conduite des contrôles.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000111.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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Perrine Goulet 2026-01-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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