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@ -10,7 +10,7 @@ b) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : « au moins tous les trois ans » ; après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : « au moins tous les trois ans » ;
est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces contrôles peuvent être inopinés. » ; et incluent un temps d'échange avec les jeunes et les professionnels.. est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces contrôles peuvent être inopinés. » ;
2° Le dernier alinéa de l'article L. 2212 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en informe le département ou la collectivité d'accueil territorialement compétent. » 2° Le dernier alinéa de l'article L. 2212 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en informe le département ou la collectivité d'accueil territorialement compétent. »