assemblee-nationale/l-interet-des-enfants-51655
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Amendement AS127 — art. premier #157

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Isabelle Santiago
08da60b443 Amendement AS127 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « , ainsi que leur coordination »
    les mots :
    « et conjoints , »

Exposé sommaire :

    Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l'importance d'augmenter les contrôles conjoints entre les services de l'État et ceux du département.
    Bien que les contrôles conjoints État-département soient déjà possibles, ils sont trop peu fréquents, comme le relevait l'IGAS dès 2020. Ces contrôles conjoints garantissent pourtant un contrôle indépendant.
    La nécessité de les augmenter était l'objet de la recommandation n°54 de la commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de la protection de l'enfance. Par cet amendement, il s'agit de le rappeller la nécessité de les renforcer.

Sort : Rejeté | Déposé le 20/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000127.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2026-01-20 12:00:00 +02:00