Amendement AS12 — après art. 4 #16

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## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1085)
- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement AS12)
Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 3757 du code civil, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« En cas de violences avérées commises par un des titulaires de l'autorité parentale, le juge des enfants recherche le consentement de l'enfant à l'exercice des droits de visite et d'hébergement. »