Amendement AS143 — après art. premier #171

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Dispositif :

À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« Les députés, les sénateurs, les représentants au Parlement européen élus en France ainsi que ».

Exposé sommaire :

Ce sous amendement vise à limiter le droit de visite aux conseillers départementaux.

Sort : Adopté | Déposé le 21/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000143.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 2, supprimer les mots : « Les députés, les sénateurs, les représentants au Parlement européen élus en France ainsi que ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à limiter le droit de visite aux conseillers départementaux. Sort : Adopté | Déposé le 21/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000143.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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