Amendement 8 — après art. premier #233

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# Article additionnel (amendement 8)
Le premier alinéa du I de l'article L. 3131 code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les établissements et services mentionnés au 1° du I de l'article L. 3121, l'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. »