Amendement AS102 — art. 7 #26

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Dispositif :

À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l'étudiant »
le mot :
« il ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000102.xml

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Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'étudiant » le mot : « il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 17/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000102.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « l'étudiant »
    le mot :
    « il ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/01/2026
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