d562f70164
Sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5253.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5253
3.6 KiB
3.6 KiB
| 1 | # l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-01-29 · adopté, 55 pour, 19 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5253 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5253 |