assemblee-nationale/l-interet-des-enfants-51655
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l-interet-des-enfants-51655/scrutins/VTANR5L17V5252.tsv
Assemblée nationale 657246232e Scrutin public n° 5252 — rejeté, 21 pour, 46 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5252.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5252
2026-01-29 15:27:32 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
2# 2026-01-29 · rejeté, 21 pour, 46 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5252
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5252