l-interet-des-enfants-51655/scrutins/VTANR5L17V5268.tsv
Assemblée nationale d024e6fba7 Scrutin public n° 5268 — rejeté, 11 pour, 24 contre
Sur l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5268.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5268
2026-01-29 15:27:48 +02:00

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1# l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
2# 2026-01-29 · rejeté, 11 pour, 24 contre · scrutin public n° 5268
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5268