l-interet-des-enfants-51655/scrutins/VTANR5L17V5280.tsv
Assemblée nationale 57effbbbe9 Scrutin public n° 5280 — rejeté, 8 pour, 18 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5280.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5280
2026-01-29 15:28:00 +02:00

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1# l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
2# 2026-01-29 · rejeté, 8 pour, 18 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 5280
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5280