l-interet-des-enfants-51655/scrutins/VTANR5L17V5274.tsv
Assemblée nationale 81062127fe Scrutin public n° 5274 — rejeté, 10 pour, 27 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5274.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5274
2026-01-29 15:27:54 +02:00

2.1 KiB

1# l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
2# 2026-01-29 · rejeté, 10 pour, 27 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5274
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5274