l-interet-des-enfants-51655/scrutins/VTANR5L17V5271.tsv
Assemblée nationale c4825c2b41 Scrutin public n° 5271 — rejeté, 10 pour, 30 contre
Sur l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5271.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5271
2026-01-29 15:27:51 +02:00

2.1 KiB

1# l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
2# 2026-01-29 · rejeté, 10 pour, 30 contre · scrutin public n° 5271
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5271