Sur l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V956.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/956
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Lecamp : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V955.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/955
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Paul Mattei : souhaitait voter « pour »
- Marc Fesneau : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V953.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/953
Sur l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V952.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/952
Sur l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V951.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/951
Sur le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V950.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/950
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Paul-André Colombani : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
