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Député PA795144	17ad1d446f	Amendement CE3 — après art. 2 ... Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Charge | Déposé le 28/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0805P0D1N000003.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto	2025-02-28 12:00:00 +02:00
Peio Dufau	3956208fc8	Dépôt : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole ... Texte n° 805, déposé le 21 janvier 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0805.html	2025-01-21 12:00:00 +02:00