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Peio Dufau	6106433b68	Amendement 18 — art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des troisième et quatrième alinéas », les mots : « du quatrième alinéa ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une incohérence. Sort : Adopté | Déposé le 07/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1027P0D1N000018.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-03-07 12:00:00 +02:00
Commission des affaires économiques	234b639a7a	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 8 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1027.html	2025-03-05 12:00:00 +02:00
Peio Dufau	3956208fc8	Dépôt : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole ... Texte n° 805, déposé le 21 janvier 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0805.html	2025-01-21 12:00:00 +02:00