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Commission des affaires économiques	234b639a7a	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 8 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1027.html	2025-03-05 12:00:00 +02:00
Peio Dufau	3956208fc8	Dépôt : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole ... Texte n° 805, déposé le 21 janvier 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0805.html	2025-01-21 12:00:00 +02:00