c5150b39b2
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jean-Paul Mattei : souhaitait voter « pour » - Marc Fesneau : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). |
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| 2 | # 2025-03-11 · adopté, 183 pour, 11 contre, 15 abstentions · scrutin public n° 954 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/954 |