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Sur l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V956.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/956
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| 1 | # l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). |
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| 2 | # 2025-03-11 · rejeté, 65 pour, 135 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 956 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/956 |