1400118fb7
Sur l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V952.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/952
9.2 KiB
9.2 KiB
| 1 | # l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-03-11 · rejeté, 79 pour, 131 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 952 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/952 |