assemblee-nationale/lutter-contre-la-mortalite-infantile-51849
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Amendement AS30 — art. 2

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Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « d'urgence tenant à »
    les mots :
    « de danger pour ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement est un amendement de clarification rédactionnelle.
    L'objectif est bien de suspendre les retraits d'autorisations obstétriques, afin de sécuriser les petites maternités et dans l'attente d'une étude fine des besoins du terrain, sauf en cas de danger pour les parturientes et les nourrissons. Les travaux du rapporteur ont permis d'identifier que la notion de danger était plus pertinente que celle de l'urgence.

Sort : Tombé | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000030.xml

Groupe: LIOT
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Paul-André Colombani 2025-05-06 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 1er avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1237)
- 7 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs