assemblee-nationale/lutter-contre-la-mortalite-infantile-51849
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Adopté : amendement AS29 de Paul-André Colombani (LIOT)

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Commission des affaires sociales 2025-05-07 12:04:04 +02:00 • committed by angit
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@ -14,3 +14,5 @@ b) Il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
« 7° À la tenue d'un registre national des naissances. » « 7° À la tenue d'un registre national des naissances. »
« II. – À l'article L. 1461‑6 du code de la santé publique, la référence « 11° » est remplacée par la référence « 12° » ; « III. – Le I du présent article entre en vigueur au plus tard le 1 er janvier 2026. »