Amendement AS39 — art. 2

Browse source

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter lalinéa 4 par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter lalinéa 4 par les mots :
    « , ainsi que leur potentielle traduction dans l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale.
    En effet, il est crucial que les moyens humains et financiers demandés – à juste titre par cet article 2 – soient bien traduits dans l'ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance maladie) adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.
    Tel est l'objet du présent amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000039.xml

Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

...

This commit is contained in:

Arnaud Simion 2025-05-07 12:00:00 +02:00 • committed by angit

parent 3a76a85f88

commit d5803651cd

Show all changes Ignore whitespace when comparing lines Ignore changes in amount of whitespace Ignore changes in whitespace at EOL

Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

Diff content is not available