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b1c3f10463 Amendement AS36 — art. 3
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « présent code »
    les mots :
    « code de la sécurité sociale ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000036.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
2025-05-06 12:00:00 +02:00
2bc771b481 Dépôt : Lutter contre la mortalité infantile
Texte n° 1237, déposé le 1er avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1237.html
2025-04-01 12:00:00 +02:00