Amendement AS36 — art. 3 #12

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À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« présent code »
les mots :
« code de la sécurité sociale ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination juridique.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000036.xml

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Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « présent code » les mots : « code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000036.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « présent code »
    les mots :
    « code de la sécurité sociale ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000036.xml

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