Amendement AS32 — art. 2 #6

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Dispositif :

À l'alinéa 2, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« de santé ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000032.xml

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Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « établissements », insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000032.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 2, après le mot :
    « établissements »,
    insérer les mots :
    « de santé ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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