Article 1er

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

A. – L'article L. 1461‑1 est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

aa) Au 8°, les mots : « dans le domaine de la santé » sont supprimés ;

a) Le 10° est complété par les mots : « , notamment les certificats de santé de l'enfant définis à l'article L. 2132‑2 » ;

2° Le III est complété par un 7° ainsi rédigé :

« 7° À la tenue d'un registre national des naissances. » ;

II (nouveau). – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.