Sur l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V609.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/609
