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Sur l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V609.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/609
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| 1 | # l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). |
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| 2 | # 2025-01-23 · adopté, 110 pour, 0 contre, 12 abstentions · scrutin public n° 609 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/609 |