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Assemblée nationale
caa3ce992b Adopté : amendement 27 de Philippe Brun (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« identifie » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-01-23 22:56:59 +01:00
dffb170bb6 Amendement 27 — art. 1er bis
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« identifie » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
    « identifie »,
    le mot :
    « recense ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000027.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2025-01-20 12:00:00 +02:00

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