Amendement 22 — art. premier #16

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Philippe Brun commented

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Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot :
« précitée ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« la notification »,
les mots :
« l'information ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« le sinistre »
les mots :
« la panne ou le danger ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000022.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « précitée ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « la notification », les mots : « l'information ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « le sinistre » les mots : « la panne ou le danger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000022.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Brun added 1 commit 2026-07-21 03:07:55 +00:00

Amendement 22 — art. premier e48cd82c70

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot :
    « précitée ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
    « la notification »,
    les mots :
    « l'information ».
    III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
    « le sinistre »
    les mots :
    « la panne ou le danger ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000022.xml

Groupe: SOC
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