assemblee-nationale/lutter-contre-les-pannes-d-ascenseurs-non-prises-en-charge-50777
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Amendement 23 — art. premier #17

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« deux jours ouvrés »,
les mots :
« six heures ».

Exposé sommaire :

Les délais d'intervention prévus par les contrats de maintenance en cas de panne de l'ascenseur dépassent rarement quatre heures. Prévoir un délai d'intervention de 6 heures au maximum paraît donc tout à fait raisonnable et plus conforme aux standards de marché actuels.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000023.xml

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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « deux jours ouvrés », les mots : « six heures ». Exposé sommaire : Les délais d'intervention prévus par les contrats de maintenance en cas de panne de l'ascenseur dépassent rarement quatre heures. Prévoir un délai d'intervention de 6 heures au maximum paraît donc tout à fait raisonnable et plus conforme aux standards de marché actuels. Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000023.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Brun added 1 commit 2026-07-21 03:07:58 +00:00 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « deux jours ouvrés »,
    les mots :
    « six heures ».

Exposé sommaire :

    Les délais d'intervention prévus par les contrats de maintenance en cas de panne de l'ascenseur dépassent rarement quatre heures. Prévoir un délai d'intervention de 6 heures au maximum paraît donc tout à fait raisonnable et plus conforme aux standards de marché actuels.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
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