Amendement 29 — art. 2 #37

Manually merged
Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/29 into main 2026-07-21 03:09:28 +00:00
Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« de maintenance »,
les mots :
« d'entretien ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000029.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de maintenance », les mots : « d'entretien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000029.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Brun added 1 commit 2026-07-21 03:09:27 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « de maintenance »,
    les mots :
    « d'entretien ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000029.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 03:09:27 +00:00
Assemblée nationale manually merged commit b8d78e8285 into main 2026-07-21 03:09:28 +00:00
Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/lutter-contre-les-pannes-d-ascenseurs-non-prises-en-charge-50777#37
No description provided.