Amendement 14 — après art. 2 #53
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# Article additionnel (amendement 14)
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Avant le 23 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des ascenseurs en France. Le rapport étudie les causes des pannes ainsi que les solutions pour y remédier rapidement, ainsi que les moyens d'inciter les propriétaires au remplacement ou à la rénovation des ascenseurs vétustes.
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