2247cd4380
Sur l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V608.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/608
6 KiB
6 KiB
| 1 | # l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-01-23 · rejeté, 41 pour, 89 contre · scrutin public n° 608 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/608 |