Philippe Brun 152c5df89f Amendement 26 — art. premier ... Dispositif : I. – À l'alinéa 12, substituer aux mots : « d'implantation de », les mots : « dans laquelle est situé ». II. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer aux mots : « résolution du sinistre », les mots : « résorption de la panne ou la remise en sécurité de l'installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000026.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-01-20 12:00:00 +02:00
..
article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00
article-01-quater.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00
article-01-ter.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 26 — art. premier	2025-01-20 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00